Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles
Le Conseil a adopté des Conclusions sur l’utilisation durable des ressources naturelles. Il invite la Commission et les États membres à approuver les actions prioritaires suivantes:
1)Définir la dimension écologique de la vision à long terme prévue dans la nouvelle stratégie en faveur du développement durable : la vision envisagée doit concilier une utilisation durable des ressources naturelles et l'instauration de modes de consommation et de production durables dans une optique d'amélioration des conditions de vie, d'une part, et une diminution de la consommation de ressources naturelles ainsi qu'une réduction de l'incidence de leur utilisation sur l'environnement, d'autre part. Cette vision doit favoriser la mise en place de stratégies visant à réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis des combustibles fossiles et à améliorer significativement l'efficacité de l'utilisation des ressources, afin de dissocier la croissance économique de la dégradation de l'environnement résultant de la consommation, tout en créant de nouveaux débouchés par des mesures en faveur de l'innovation.
2) Équilibrer l'utilisation des ressources naturelles : la Commission et les États membres devraient fixer des objectifs quant aux incidences propres à chaque ressource et à l'éco efficacité, afin de compléter la stratégie, d'ici à 2010. Les objectifs et les mesures devraient porter sur les utilisations de ressources naturelles qui contribuent le plus aux retombées environnementales et sociales négatives (améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources et à réduire les incidences négatives, notamment dans les secteurs tels que le logement, les transports et le secteur alimentaire). Le Conseil demande aux États membres d'acquérir une meilleure compréhension des incidences de l'utilisation des ressources naturelles tout au long du cycle de vie et, le cas échéant, de mettre en œuvre des programmes et des mesures au niveau national, et il la Commission à faciliter, à un haut niveau et en coopération avec tous les États membres, les échanges de bonnes pratiques et d'informations sur les programmes nationaux en matière d'utilisation durable des ressources naturelles. Il demande également à l'UE de prendre l'initiative au niveau mondial en vue de la création d'un groupe de travail international sur les ressources naturelles sous les auspices du PNUE12. Il souligne enfin qu'il importe d'assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles pour pouvoir atteindre l'objectif fixé au niveau mondial de réduire de manière significative le rythme de l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010.
3) Rechercher des synergies entre la stratégie sur les ressources naturelles et le plan d'action sur la consommation et la production durables. Le plan d'action sur la consommation et la production durables qu’élaborera la Commission d'ici à 2007 devrait comporter les mesures suivantes:
§ instaurer des dialogues structurés et ciblés entre les pouvoirs publics, les entreprises, les établissements de recherche et les ONG dans le but d'améliorer l'éco–efficacité et élaborer des stratégies dynamiques destinées à promouvoir les meilleures pratiques;
§ encourager les clients et les fournisseurs à rechercher les écotechnologies et les solutions écologiques présentant le meilleur rapport coût/efficacité et à accorder leur préférence aux produits, services et technologies permettant l'utilisation la plus efficace possible des ressources;
§ envisager de recourir à des instruments économiques fondés sur le marché permettant également d'atteindre les objectifs visés de manière efficace au regard de leur coût. L'action menée pour supprimer les subventions nuisibles à l'environnement doit également être poursuivie;
§ fixer des objectifs à long terme en ce qui concerne les performances environnementales des produits et services essentiels, sur la base de l'approche du cycle de vie, et encourager les entreprises et les consommateurs à s'y rallier;
§ inciter les États membres et l'UE à fixer des objectifs indicatifs pour le financement de la recherche et du développement en matière d'éco–innovations;
§ utiliser efficacement l'ensemble des moyens d'action préventifs existants qui favorisent l'utilisation de produits et de modes de production plus respectueux de l'environnement, y compris les labels écologiques, les systèmes de gestion environnementale, la responsabilité des producteurs et les politiques de marchés publics compatibles avec le développement durable;
§ intégrer les préoccupations relatives aux ressources naturelles dans tous les domaines liés à la production et à la consommation durables.