Réseau transeuropéen de transport: rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes

Le Conseil a adopté des Conclusions dans lesquelles il se félicite du rapport spécial n° 6/2005 relatif à l'efficience et à l'efficacité du système de gestion de la Commission concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE T). Il estime que ces rapports spéciaux établis par la Cour des comptes constituent un outil très précieux pour évaluer l'efficience et l'efficacité de la gestion des programmes de dépenses de l'UE et qu'ils contribuent à améliorer la qualité des dépenses de l'UE en général. Le Conseil constate toutefois avec inquiétude que le calendrier de réalisation des 14 projets RTE T prioritaires n'est pas respecté et que seuls 8 d'entre eux seront achevés d'ici 2010, délai initialement fixé. Il prend acte de la constatation de la Cour concernant notamment les retards qu'enregistrent les sections transfrontalières, qui bénéficient d'une priorité réduite au niveau national et peuvent exiger de plus grands efforts de coordination de la part des États membres concernés

Le Conseil souscrit aux recommandations de la Cour, selon lesquelles la Commission devrait :

§         modifier et compléter les aspects essentiels du texte type de sa décision de financement, en particulier en définissant de manière plus précise l'objet des activités cofinancées au titre, d'une part, des études et, d'autre part, des travaux ;

§         élaborer une méthodologie cohérente et homogène en matière d'évaluation des RTE T et la transcrire dans un manuel mis à la disposition du public ;

§         réduire le nombre des divers formulaires de demande et d'évaluation, ainsi que revoir leur contenu afin de couvrir tous les critères pertinents d'évaluation et de sélection prévus par le législateur ;

§         renforcer le suivi des projets en définissant des normes minimales en matière de rapport sur l'état d'avancement du projet, ainsi qu'en effectuant plus régulièrement des contrôles sur place et des évaluations ex post de l'incidence, de sorte que des enseignements puissent être tirés sur les possibilités de mettre en œuvre les RTE T de manière plus efficiente et d'optimiser l'efficacité du soutien communautaire dans ce domaine ;

§         établir, le cas échéant en collaboration avec les États membres, les bases juridiques, les procédures et les outils appropriés pour améliorer la coordination interne du financement des infrastructures de transport, de manière à détecter les cas potentiels de surfinancement ou de double financement.