Vin: réforme de l'organisation commune du marché OCM
Le Conseil a mené un débat d'orientation, sur la base d'un questionnaire élaboré par la Présidence finlandaise sur certains aspects de la communication de la Commission relative à la réforme du secteur vitivinicole dans l'UE.
Toutes les délégations ont reconnu la nécessité de réformer le secteur afin de renforcer la compétitivité de la production vinicole de l'UE. D'une manière générale, les délégations partagent la position de la Commission ainsi que son analyse de la situation du secteur. Elles souscrivent également aux objectifs généraux de la réforme décrits dans la communication, à savoir l'amélioration de la compétitivité du secteur.
La plupart des délégations se sont déclarées favorables à l'option 2 proposée pour la réforme ("réforme en profondeur"). Certaines délégations ont fait observer qu'il pourrait être utile d'intégrer certains aspects du système du découplage des aides dans l'option 2.
Les positions divergent davantage en ce qui concerne les mesures ponctuelles exposées par la Commission:
§ un grand nombre de délégations ont souligné la nécessité d'appliquer les mesures proposées par la Commission de manière équilibrée, par le biais d'une mise en œuvre progressive et appropriée des dispositions, de sorte que le secteur puisse s'adapter aux modifications du régime de soutien;
§ la plupart des délégations se sont déclarées favorables à la suppression des instruments de marché actuels et ont souscrit à l'idée de créer des enveloppes nationales permettant de choisir parmi un ensemble de mesures à mettre en œuvre;
§ un grand nombre de délégations ont fait part de leurs préoccupations quant au programme proposé d'arrachage des vignes, qui, selon elles, pourrait avoir des incidences environnementales non désirées dans certaines régions vitivinicoles de la Communauté. Certaines d'entre elles ont fait valoir que le programme d'arrachage des vignes devrait être sélectif, tant d'un point de vue régional que qualitatif. Toutefois, la plupart des délégations ont plaidé pour une réduction des excédents de production, de manière à améliorer l'équilibre du marché;
§ en vue de renforcer la réputation et la qualité des vins de l'UE, un renforcement de la stratégie commerciale est nécessaire, ainsi que des règles d'étiquetage plus claires et plus simples; la majorité des délégations ont également accueilli favorablement la proposition de communiquer les pratiques œnologiques approuvées par l'OIV, afin que les producteurs européens jouissent des mêmes possibilités que les producteurs de pays tiers.
Ces discussions, ainsi que l'avis à venir du Parlement européen, constituent une base solide sur laquelle la Commission peut commencer à réfléchir aux propositions concrètes de réforme du secteur. Le Conseil a invité la Commission à lui présenter sa proposition de réforme du secteur vitivinicole dans le courant du premier semestre 2007.