Agriculture biologique: production biologique et étiquetage des produits (abrog. règlement (CEE) n° 2092/91)

Le Conseil a mené un débat d'orientation sur le projet de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Le débat a principalement porté sur les questions d'étiquetage relatives aux produits biologiques, sur la base d'un questionnaire élaboré par la présidence. La grande majorité des délégations ont estimé que l'approche proposée par la présidence, qui prévoit trois catégories, à savoir 95% (étiquetage de référence), 70% (étiquetage renforcé) et en dessous de 70% (étiquetage limité à l'énumération des ingrédients), le logo UE étant réservé aux seuls produits appartenant à la première catégorie, allait dans la bonne direction en vue de trouver une solution de compromis.

La Commission pourrait accepter ces suggestions, pour autant qu'elles soient soutenues par la majorité des délégations. Les observations faites par les délégations sur certains aspects du règlement seront prises en considération au niveau du Comité spécial Agriculture, qui élaborera un texte de compromis global qui sera soumis au Conseil en décembre.