Budget rectificatif 5/2006: section III Commission, fonds pour le développement économique de la communauté chypriote turque, année européenne de l'égalité des chances en 2007 et régularisations budgétaires

2006/2202(BUD)

En adoptant le rapport de M. Giovanni PITTELLA (PSE, IT) à la majorité qualifiée, le Parlement européen se rallie à la position de sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif 5/2006 visant, entre autre, à inscrire au budget les fonds prévus en 2004 pour le développement économique de la communauté chypriote turque.

Avec ce projet de budget tel qu’approuvé par le Parlement, 4 mios EUR destinés à financer la totalité de la décision 771/2006/CE (Année européenne pour l’égalité des chances : 2007) seront inscrits au budget ainsi que d’autres écritures budgétaires techniques destinées à prévoir les dépenses encourues pour la modernisation du système comptable de la Commission et à contribuer aux dépenses d’appui administratif du FED.