Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données

Conformément à sa résolution parallèle du 24 octobre 2006 sur le projet de budget rectificatif amendé du Conseil (voir résumé du T6-0428/2006), le Parlement européen a adopté des amendements budgétaires qui visent à confirmer sa position de 1^ère lecture.

Ce faisant, le Parlement prévoit un projet de budget amendé de 3.604.545 EUR en crédits supplémentaires, sachant que l’exercice budgétaire n’est pas suffisamment avancé pour réduire de manière substantielle les montants prévus au budget 2006.