Budget rectificatif 4/2006 (ex-projet de budget 3/2006): Section III Commission, Section VIII Partie B Contrôleur européen de la protection des données

En adoptant par 540 voix pour, 59 contre et 6 abstentions, le rapport commun de MM. Giovanni PITELLA (PSE, IT) et Valdis DOMBROVSKIS (PPE/DE, LV), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission des budgets et confirme sa position de 1^ère lecture. En conséquence, le Parlement rejette l’intention du Conseil de repousser l’ensemble des amendements budgétaires qu’il avait proposé en 1^ère lecture et rétablit, par voie d’amendements, les montants présentés par la Commission dans son avant-projet de budget rectificatif 3/2006. Le budget rectificatif tel qu’amendé par le Parlement en 2^ème lecture se monte donc à 3.604.545 EUR en crédits supplémentaires.

Á noter que selon le Parlement européen, il s’agit du budget rectificatif 4/2006 et non, 3/2006 comme initialement prévu.