Résolution sur les mesures d'exécution "en bloc" de la directive sur la transparence

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les mesures de mise en oeuvre (niveau 2) de la directive « Transparence ».  Les députés soulignent que les projets de mesures d'exécution constituent une solution viable permettant la réalisation des objectifs de l'amélioration des conditions dans lesquelles opèrent les acteurs des marchés financiers ainsi que de l'efficacité, de la transparence et de la sécurité des marchés financiers dans l'Union. Ils se félicitent par ailleurs de la bonne volonté dont a fait preuve la Commission en travaillant avec le Parlement européen à l'obtention du meilleur résultat possible pour toutes les parties concernées; ils rappellent la nécessité d'associer et d'informer le Parlement européen dès les premiers stades du travail préparatoire pour toutes les mesures de niveau 2.

Le Parlement demande à la Commission :

- de surveiller efficacement l'évolution concernant les normes d'audit et les normes comptables internationales afin de garantir une compréhension cohérente du niveau d'assurance que les investisseurs peuvent attendre de la révision par un auditeur des états financiers semestriels si l'on procède à un tel audit;

- d'examiner s'il y a lieu de procéder à une révision de la définition du contenu minimum du jeu des états financiers semestriels résumés lorsque ceux-ci ne sont pas élaborés conformément aux normes comptables internationales;

- de veiller à ce qu'une procédure de notification efficace soit mise en place pour la surveillance de l'activité de fixation des cours ("market-making");

- d'inciter le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières à constituer des réseaux appropriés afin de limiter la charge de l'échange d'informations pour les participants au marché;

- d'accorder une attention particulière aux attentes équivalentes nécessaires des sociétés de gestion et des firmes d'investissement des pays tiers et de veiller à ce que ces firmes affichent clairement l'identité de leur autorité compétente ou, en l'absence de réglementation, communiquent clairement cette information ;

- de réexaminer les normes concernant une diffusion efficace de l'information.

Il exprime enfin la nécessité pour les États membres de coordonner leurs efforts lors de la fixation de normes minimales concernant la diffusion de l'information au public.

Le Parlement accepte les mesures d'exécution.