Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure: compétences d'exécution conférées à la Commission

 La commission a adopté le rapport de son président, Paolo COSTA (ADLE, IT), approuvant la proposition modifiant la nouvelle directive établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. La proposition avait pour objectif d’introduire dans le texte la nouvelle procédure réglementaire avec contrôle. La commission a adopté cinq amendements de nature technique (en 1^re lecture de la procédure de codécision).