Transport par voies navigables: programme d'action européen intégré Naiades
En adoptant le rapport d’initiative de Corien WORTMANN-KOOL (PPE-DE, NL) par 464 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, le Parlement européen soutient l'initiative de la Commission visant à instaurer un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables: NAIADES (Navigation and inland waterway action and development in Europe) et invite les États membres à poursuivre l'élaboration de politiques nationales visant à stimuler les TVN.
1) Marchés : le Parlement souligne la nécessité de renforcer les marchés existants (en rendant les infrastructures plus fiables et en assurant une meilleure intégration de toute la chaîne logistique), d'étudier la possibilité d'instaurer des services multimodaux innovateurs et d'envisager des mesures infrastructurelles supplémentaires en vue de développer les liaisons avec les nouveaux États membres en Europe orientale et centrale, ainsi qu'avec la Roumanie et la Bulgarie. Il invite la Commission et les États membres, étant donné que le secteur consiste essentiellement en de petites entreprises, à améliorer l'accès au financement, et principalement aux capitaux à risque, pour les nouvelles entreprises. La Commission est en outre invitée à publier dans les meilleurs délais les orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien aux TVN et d'adopter des règles "de minimis" tenant dûment compte des besoins du secteur des transports par voies navigables.
2) Infrastructures : le Parlement souligne que la fiabilité du réseau de voies navigables et la mise à disposition de ports (intérieurs) multifonctionnels sont les conditions déterminantes d'un développement ultérieur des TVN. Il invite la Commission, en coopération avec les États membres et tous les pays tiers concernés, à élaborer un plan de développement européen comportant l'inventaire des infrastructures en matière de réseaux européens de voies navigables, et à fournir plus d'informations sur celles-ci en ce qui concerne leur entretien et les autres améliorations à apporter aux infrastructures. La Commission est en outre invitée à désigner aussi rapidement que possible, et pour la fin de 2006 au plus tard, un coordinateur européen des TVN pour le RTE-T et à allouer un taux préférentiel plus élevé, de 20% au moins, à tous les projets d'intérêt commun relatifs aux voies navigables. Les États membres devraient quant eux étudier le potentiel des TVN lors de la planification en matière d'utilisation des sols et dans les politiques économiques aux niveaux fédéral, régional et local et accorder une attention spéciale aux voies navigables de petite dimension.
3) Flotte : reconnaissant que les émissions sont étroitement liées à la qualité du carburant disponible sur le marché, le Parlement invite la Commission à présenter rapidement une proposition fixant des critères plus rigoureux pour les carburants utilisés dans la navigation intérieure. Il invite également la Commission à présenter, en 2007, une proposition portant création d'un fonds européen pour l'innovation dans le domaine des transports par voies navigables permettant de réaliser de nouveaux investissements axés sur la demande et d'imaginer de nouveaux concepts d'intérêt européen en matière d'innovation logistique, technologique et environnementale nécessitant une coopération et une interopérabilité transfrontalières. Un tel fonds devrait être financé à concurrence d'un tiers par le secteur de la navigation intérieure existant (au titre du règlement 718/1999/CE), pour un autre tiers par l'Union européenne et pour le tiers restant par les États membres.
4) Emplois, compétences et image : le Parlement invite la Commission et les États membres : à poursuivre leurs efforts pour harmoniser les exigences en matière d'équipages et de certificats de conduite et à promouvoir la reconnaissance mutuelle des qualifications, par exemple par le biais du cadre européen des qualifications (CEQ); à concevoir pour le secteur des programmes de formation modernes et orientés vers le marché, en recourant à des critères de formation communs ; à coopérer également avec les programmes de formation maritimes tels que "Leadership", pour inciter les nouveaux arrivants à travailler dans un cadre international et offrir des perspectives de carrière attrayantes. Il souligne l'importance de la mise en œuvre de la législation sociale existante pour préserver de bonnes conditions de travail. Afin d’améliorer l’image des TVN, le Parlement invite à soutenir les bureaux de promotion des TVN existants, à créer de nouveaux bureaux dans les États membres dotés d'un potentiel en matière de TVN, qui puissent conseiller et encourager les utilisateurs des transports à recourir à la navigation intérieure, et à soutenir les autorités dans l'identification des problèmes et la définition de politiques.
Le Parlement souligne enfin que la croissance et la prospérité des TVN doivent être au centre des prochains débats relatifs au cadre institutionnel. Il demande l'intensification et le renforcement de la coopération entre les commissions fluviales et la Communauté.