Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: prescriptions techniques et caractéristiques (abrog. directive 74/151/CEE). Codification

OBJECTIF: codification de la législation relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 74/151/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.