Résolution sur la situation en Ossétie du Sud, Géorgie

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Ossétie du Sud (Géorgie).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

La situation en Ossétie du Sud ne cesse de se détériorer, comme l'illustrent les incidents et les fusillades qui, ces derniers mois, ont opposé les forces armées et les unités de police géorgiennes et ossètes, en faisant des morts et des blessés. De plus, le gouvernement et le parlement de la Géorgie ont remis en cause les modalités du processus de négociation, la composition des forces de maintien de la paix et les conditions d'exercice des opérations de maintien de la paix résultant de l'accord de cessez-le-feu conclu en 1992.

Dans ce contexte, le Parlement réitère son appel en faveur d'un règlement pacifique du conflit, réaffirme sa volonté d'appuyer le processus de paix et invite toutes les parties à agir d'une manière responsable en s'abstenant de prendre des mesures unilatérales. Il réaffirme son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie et invite les autorités russes à respecter la souveraineté de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

La résolution condamne les efforts déployés par des mouvements des régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud en vue d'établir l'indépendance d'une manière unilatérale. Elle invite le gouvernement russe à ne soutenir aucun de ces mouvements et à appuyer sans réserve les efforts multilatéraux visant à trouver une solution aux conflits qui sévissent dans son voisinage. Elle réprouve également le fait que l'Ossétie du Sud prévoit d'organiser un référendum sur l'indépendance à la date du 12 novembre 2006,

Estimant que le processus de paix doit être relancé, le Parlement invite l'Union européenne et l'OSCE à coordonner leurs efforts pour ramener les parties autour de la table des négociations. Les deux parties sont invitées à signer le document commun sur la renonciation à l'usage de la force et les garanties de sécurité, ainsi qu'à engager des négociations constructives permettant de surmonter le blocage actuel.

Les députés estiment par ailleurs que la démilitarisation complète est un élément fondamental de la prévention des conflits et que des opérations neutres, efficaces et impartiales de maintien de la paix sont primordiales pour le règlement des conflits territoriaux en Géorgie. Dans ce contexte, ils soulignent que l'Union européenne devrait être disposée à fournir, si nécessaire, des troupes à une nouvelle force de maintien de la paix.

Le Conseil est invité continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de désamorcer la tension et de rétablir la confiance entre la Géorgie et la Fédération de Russie ainsi que d'empêcher une aggravation de la crise diplomatique actuelle. L'État russe est invité à cesser tous les actes de répression et de harcèlement dirigés contre les personnes d'origine géorgienne vivant en Russie et à lever l'interdiction de l'importation de produits en provenance de la Moldavie et de la Géorgie.

Le Parlement demande enfin que la question des conflits larvés et de leur règlement soit inscrite à l'ordre du jour des prochains sommets UE-Russie.