Résolution sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique
Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique. Quelque 500 tonnes de déchets chimiques ont en effet été déversées dans plusieurs zones voisines d'Abidjan, Côte d'Ivoire, ville qui compte cinq millions d'habitants. Ces déchets ont été déversés par un navire-citerne grec battant pavillon panaméen et loué par la Trafigura Beheer BV, société établie aux Pays-Bas. A ce jour, huit personnes sont mortes et quelque 85.000 personnes ont été hospitalisées. Cette intoxication a touché de façon extrêmement grave un grand nombre d'enfants: selon les estimations de l'UNICEF, de 9.000 à 23.000 enfants auront besoin d'une assistance médicale, de soins et d'autres mesures d'assainissement du milieu dans lequel ils vivent.
Considérant que l'Afrique est une décharge pour toutes sortes de déchets dangereux et constatant que la plupart des pays africains n'ont pas de réglementations rigoureuses pour protéger l'environnement et les moyens d'existence de la population contre les déchets dangereux, le Parlement :
§ invite la Commission, les Pays-Bas et la Côte d'Ivoire à enquêter de façon approfondie sur cette affaire, à établir les responsabilités à tous les niveaux, à traduire en justice les responsables de ce crime environnemental et à veiller à l'élimination totale de la contamination environnementale ainsi qu'au dédommagement des victimes;
§ invite les institutions européennes et les États membres à prendre toutes les dispositions nécessaires pour apporter pleinement leur assistance à la population affectée, et en particulier aux enfants, en ayant recours à toutes les modalités d'aide, de coopération ou de protection civile disponibles;
La Commission et les États membres concernés sont invités :
§ à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'application intégrale de la réglementation existante en matière de transfert de déchets;
§ à rendre publics tous les accords bilatéraux qu'ils ont conclus à ce jour avec des pays non membres de l'OCDE en matière de transfert de déchets;
§ La Commission est enfin invitée à :
§ présenter des propositions visant à combler les lacunes que présente le régime actuel, de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non-membres de l'OCDE, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de vieux navires;
§ recueillir des informations sur le trafic et le rejet illicite de tels déchets et produits dans les pays d'Afrique et les autres pays en développement,
§ présenter des propositions relatives à des mesures tendant à contrôler, à réduire et à éliminer ce trafic illicite ainsi que les transferts et rejets de tels produits dans les pays d'Afrique et les autres pays en développement ;
§ publier chaque année la liste des pays et des groupes transnationaux participant aux rejets illicites de déchets et de produits toxiques dans les pays d'Afrique et les autres pays en développement.