Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'Union européenne

OBJECTIF : proposer une stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation.

CONTEXTE : dans le contexte de la mondialisation de l'économie, l'Europe ne peut rivaliser avec ses concurrents à moins de devenir plus inventive, de mieux réagir aux besoins et préférences des consommateurs et d'innover davantage. De nombreuses mesures majeures pour la modernisation de l’économie de l’Union ont déjà été présentées. La Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, lancée en 2005, définit un large éventail de politiques et de réformes destinées à rendre le cadre réglementaire et économique européen plus propice à l'innovation. L'objectif crucial de porter à 3% du PIB les dépenses de recherche et développement en fait partie. L’accord sur les nouvelles perspectives financières, notamment la politique de cohésion, le 7ème Programme-cadre de recherche et de développement et le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, fournissent des enveloppes financières notables pour l’innovation. La communication de la Commission intitulée « Davantage de recherche et d’innovation », d’octobre 2005, définit un programme dans 19 domaines d’action au niveau de l’Union et des États membres. La European Trend Chart on Innovation a clairement illustré les performances de l’Union en matière d’innovation, les systèmes nationaux d’innovation des États membres de l’Union, leurs forces et leurs faiblesses. Malgré la part importante qu’accorde déjà la politique à l’innovation, les lacunes de l’Union n’ont pas encore été comblées et son économie n’est pas devenue l’économie globalement innovante qu’elle se doit d’être. Cela exigera en particulier un redéploiement des ressources au profit de l’éducation, de la recherche et de la création d'emplois de haute valeur et de la croissance.

CONTENU : lors du sommet européen du printemps 2006, les chefs d’État et de gouvernement européens ont invité la Commission à présenter « une stratégie ambitieuse en matière d'innovation, qui permette aux investissements dans la connaissance de se concrétiser dans des produits et des services ». En réponse à cette invitation, la Commission européenne présente un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l’innovation comme actif principal de l’économie de l’Union. Ce programme servira de point de départ au débat qu’auront les dirigeants européens à l’occasion du sommet informel qui doit se tenir à Lahti, en Finlande, le 20 octobre 2006.

Le programme indique la voie à suivre pour que des politiques publiques, à tous les niveaux, d’accompagnement de l’innovation menée par l’industrie animent la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La Commission cherche à développer le concept de «marchés pilotes» (comme par exemple, « le bâtiment intelligent ne consommant pratiquement pas d’énergie ») où les pouvoirs publics facilitent les travaux d’innovation de l’industrie en créant les conditions permettant au marché d’adopter avec succès des produits et services innovants dans une perspective bien ciblée.

Sont d’abord visés les domaines qui répondent à des besoins de la société (notamment des domaines comme les transports ou la santé, la sécurité intérieure, les éco-innovations, dont un exemple figure plus loin). La Commission invite les États membres à procéder aux réformes structurelles nécessaires pour obtenir les résultats requis. La Commission souligne que l’Europe n’a pas besoin de nouveaux engagements de la part de ces États mais d’une démonstration d’autorité politique et d’actions décisives.

Les 10 actions qui suivent revêtent une priorité politique particulièrement élevée :

• Action 1 : accroissement significatif de la part des dépenses publiques consacrées à l'éducation et promotion d’une société favorable à l'innovation ;
• Action 2 : mise en place d’un Institut européen de technologie qui devrait ouvrir ses portes en 2009 ;
• Action 3 : création d’un marché du travail unique pour les chercheurs présentant des perspectives de carrière attrayantes et accompagné de mesures d’incitation à la mobilité ;
• Action 4 : promouvoir le transfert de connaissances entre les universités et d’autres organisations de recherche publique et l’industrie ;
• Action 5 : promotion de l’innovation régionale dans le cadre des nouveaux programmes de politique de cohésion ;
• Action 6 : réforme de la réglementation des aides d’État en matière de R&D et d’innovation et amélioration des orientations pour les incitations fiscales dans ce domaine ;
• Action 7 : présentation d’une nouvelle stratégie relative aux brevets d’ici la fin de 2006 et d’une stratégie en matière de droits de la propriété intellectuelle en 2007 ;
• Action 8 : mise en place d’un cadre juridique propice à la mise au point de nouveaux produits, services et modèles d’entreprises numériques (initiative sur les « prélèvements au titre des droits d’auteur » d’ici la fin 2006) ;
• Action 9 : mise au point d’une stratégie pour des « marchés pilotes » favorables à l’innovation;
• Action 10 : incitation à l’innovation par le biais des marchés publics.