Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

La Commission a présenté un Rapport sur progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto en application de la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto.

En vertu du protocole de Kyoto, la Communauté européenne a convenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 8% par rapport aux émissions de l'année de référence. D'après les dernières données disponibles (2004), les émissions totales de GES de l'UE-15 ont été inférieures de 0,9% aux émissions de l'année de référence, compte non tenu des activités liées à l'affectation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (ATCATF), et inférieures de 3% en tenant compte de ces activités. Par rapport à 2003, les émissions de GES de l'UE 15 ont augmenté de 0,3% en 2004.

Il ressort des projections basées sur les informations communiquées par les États membres jusqu'au 6 juin 2006 que la Communauté atteindra son objectif au titre du protocole de Kyoto, mais uniquement sous réserve que:

• toutes les mesures supplémentaires prévues au niveau européen ou national soient intégralement mises en œuvre à temps pour influencer les émissions au cours de la période d'engagement;
• les mécanismes de Kyoto soient utilisés dans toute la mesure prévue;
• les réductions d'émissions associées aux activités visées aux paragraphes 3 et 4 de l'article 3 du protocole (absorption par les puits de carbone) contribuent dans la mesure prévue par les États membres à la réalisation de leurs objectifs respectifs.

L'écart entre les projections et les émissions effectives montre que les États membres doivent redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les politiques et les mesures envisagées. Le système communautaire d'échange de quotas d'émission est l'un des piliers de la politique de l'Union européenne en matière de climat. Moins de deux ans avant le début de la 1e période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, il est fondamental que les États membres utilisent leur plan d'allocation national (PAN) pour s'assurer de s'acquitter de leurs obligations en matière de réduction des émissions.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes :

- en 2004, les émissions totales de GES de l'UE-25 ont fléchi de 7,3% par rapport à l'année de référence. Par rapport à 2003, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE-25 ont augmenté pour la deuxième année consécutive de 0,4%, et se situent actuellement à leur plus haut niveau depuis 1997, année de l'adoption du protocole de Kyoto ;

- en 2010, selon les projections, les émissions totales de GES de l'UE-25 devraient être inférieures d'environ 4,6% à leur niveau de l'année de référence, si l'on tient compte de toutes les politiques et mesures nationales existantes qui ont déjà été approuvées. La réduction devrait atteindre 8,1% grâce aux politiques et mesures intérieures supplémentaires en cours de discussion, et 10,8% si l'on tient compte des mécanismes de Kyoto et des puits de carbone ;

- 2 États membres, à savoir la Suède et le Royaume-Uni, sont en bonne voie pour atteindre leur objectif en 2010 en ne recourant qu'aux seules politiques et mesures nationales existantes. Par ailleurs, 6 États membres devraient atteindre leurs objectifs respectifs grâce aux politiques et mesures nationales supplémentaires déjà en cours de discussion, aux mécanismes du protocole de Kyoto et aux puits de carbone. Sept États membres (Autriche, Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Portugal et Espagne) s'attendent à ne pas atteindre leur objectif en recourant à toutes les mesures prévues. Ces États membres devront envisager d'autres politiques et mesures de réduction des émissions ;

- d'ici à 2010, les huit nouveaux États membres devraient avoir atteint voire dépassé leur objectif au titre du protocole de Kyoto en recourant aux politiques et mesures nationales existantes. Les émissions augmenteront toutefois dans la plupart de ces pays entre 2004 et 2010. La Slovénie escompte atteindre son objectif grâce à des politiques et mesures supplémentaires déjà en cours de discussion et grâce aux puits de carbone.