Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

2006/2159(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif de l'Agence se monte à 13,7 Mios EUR en 2005 (contre 10,7 Mios EUR en 2004) dont 96% émane d'une subvention communautaire (DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission) et 3% d’une subvention communautaire de quelque 3% de la DG élargissement de la Commission.

En termes d'effectifs, l'Agence de Bilbao compte 40 postes dont 32 effectivement occupés + 20 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires) soit 52 personnes (contre 51 en 2004) assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2005, 4,579 Mios EUR.

Au cours de l'exercice 2005, l'Agence s'est concentrée sur les tâches suivantes :

Création de liens - mise en réseau:

  • poursuite du développement du réseau des points focaux (mise en œuvre du réseau de 2ème génération),
  • mise en place des capacités institutionnelles dans les pays candidats (au titre du programme PHARE).

Communication d’informations:

  • campagne de la semaine européenne 2005 sur le bruit se clôturant par le Sommet européen de Bilbao,
  • services d’information de 3ème génération fournis sur Internet en matière de sécurité et de santé au travail,
  • lancement du portail global dédié à la sécurité et à la santé au travail,
  • programme de campagne ciblée EU-10.

Développement des connaissances:

  • produits d’information destinés aux campagnes nationales ainsi qu’aux campagnes relatives aux semaines européennes 2005 (sur le bruit) et 2006 (de la jeunesse),
  • produits d’information sur les bonnes pratiques agricoles,
  • produits d’information destinés à l’Observatoire des risques (ex., rapports relatifs au bruit, aux troubles musculosquelettiques (TMS) et au stress, informations diffusées sur Internet concernant les domaines de la construction et de l’agriculture et identification des risques biologiques et chimiques émergents).

La publication complète des comptes de l’Agence est publiée à l'adresse suivante:

http://osha.europa.eu/about/finance/