Décharge 2005: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

2006/2161(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif de l'Agence se monte à 111,8 Mios EUR en 2005 (contre 99,4 mios EUR en 2004) constitué à 22,7% d'une subvention communautaire (à l’exception de la subvention pour les médicaments orphelins).

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège définitif est situé à Londres (UK) compte officiellement 379 postes dont 337,5 effectivement occupés + 34 autres emplois (auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux intérimaires), soit actuellement 371,5 postes effectifs (contre 340 en 2004) assumant des tâches opérationnelles et administratives. Les dépenses de personnel ont représenté en 2005, 41,356 Mios EUR

Au cours de l'exercice 2005, l'Agence s'est essentiellement concentrée sur ses tâches d'évaluation scientifique des médicaments.

En ce qui concerne les médicaments humains, l'Agence :

  • a répondu à 43 demandes d'autorisation de mise sur le marché et s'est prononcée favorablement sur 24 d'entre elles. Le temps moyen consacré aux évaluations a été estimé à 203 jours;
  • s'est prononcée sur 1.148 avis après autorisation;
  • a réalisé 91.565 rapports de pharmacovigilance et 279 rapports périodiques de sûreté ;
  • a délivré 135 avis scientifiques;
  • a effectué 8.451 procédures de reconnaissance mutuelle.

En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'Agence :

  • a répondu à 11 nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché et 70 demandes pour des variantes de médicaments existants;
  • a procédé à 114 inspections.

En ce qui concerne les médicaments orphelins, l'Agence a répondu à 118 demandes d'autorisation de mise sur le marché et s’est prononcée favorablement pour 75 d’entre elles.

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

www.emea.europa.eu