Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif de l'Agence se monte à 35,3 Mios EUR (contre 13,3 Mios EUR en 2004) composé à 100% d’une subvention communautaire.

L'Agence qui avait toujours son siège provisoire à Bruxelles en 2005, doit prochainement transférer son quartier général à Lisbonne (P).

En termes d'effectifs, l'Agence maritime compte 95 postes dont 80 effectivement occupés + 20 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires) soit 100 personnes effectives (contre 43, en 2004) assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2005, 9,788 Mios EUR.

L’Agence, créée en 2002 (règlement 1406/2002/CE) s’est concentrée sur les questions suivantes :

• production de 29 spécifications et documents d’orientation destinés la Commission pour l'élaboration de la législation communautaire en matière de sécurité maritime;
• inspections/audits dans les États membres sur le contrôle de l'État du port (40 inspections en 2005) ;
• réalisation de 10 enquêtes sur la sécurité maritime et les pollutions causées par des navires ;
• réalisation de 22 séminaires sur des sujets touchant à la sécurité maritime.

Á noter que la publication complète des comptes de l’Agence figure à l’adresse suivante : http://www.emsa.eu.int