Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne
OBJECTIF : présentation des comptes définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005.
CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses de l'Agence pour l’exercice concerné.
Conformément à ce document, le budget définitif de l'Agence pour l’exercice 2005 se monte à 36,5 Mios EUR dont 8,6 Mios EUR de revenus émanant d’honoraires et de redevances aériennes perçus et de 18,6 Mios EUR de subvention communautaire.
En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège définitif est maintenant situé à Cologne (D) compte officiellement 200 postes dont 132 sont effectivement occupés + 21 autres emplois, soit actuellement 153 postes effectifs assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2005, 16,192 Mios EUR.
L'Agence créée en 2002 (avec le règlement 1592/2002/CE), a exercé en 2005 son 2ème exercice opérationnel complet sur son siège. Ses activités ont principalement consisté à mettre en œuvre les missions prévues par le règlement 1592/2002/CE, à savoir :
- production d'avis consultatifs à destination de la Commission (9 en 2005);
- émission de décisions techniques (spécifications de certification ou de conformité) et publication d’un Guide explicatif ;
- conclusion d’accords de coopération aéronautique internationale avec la Chine (produits Eurocopter et Dassault) et extension de l’accord avec le Comité aéronautique de la Communauté des États indépendants (ex-URSS) ;
- décisions de certification de produits aéronautiques en matière de navigabilité et/ou modification des certificats existants (dont 490 consignes de navigabilité et plusieurs dizaines d’agréments de conception ou de maintenance de navigabilité) ;
- inspections de normalisation dans plusieurs pays.
La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante: