Élargissement Bulgarie et Roumanie: recrutement des fonctionnaires

Dans son avis 3/2006, la Cour des comptes s’est prononcée, comme le lui avait demandé le Conseil, sur la proposition de règlement instituant, à l’occasion de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes.

Pour rappel, cette proposition entendait autoriser la possibilité de déroger provisoirement, pour le recrutement de fonctionnaires des nouveaux États membres, aux dispositions du statut applicables en matière de recrutement.

La Cour s’est donc prononcée sur cette question et a indiqué, dans son avis, qu’elle n’avait aucun commentaire à formuler sur la proposition de la Commission.