Internet : programme d'action 2005-2008 pour une utilisation plus sûre, Safer Internet plus.

2004/0023(COD)

Conformément à la décision 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil, la Commission a présenté une communication sur la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (Safer Internet plus)

L’appel de propositions Safer Internet plus 2005 a été publié le 10 septembre 2005. Après évaluation, 37 des 59 propositions reçues ont été retenues en vue d’une négociation, représentant un financement communautaire indicatif d’environ 11,79 Mios EUR au total (dont 9,21 Mios EUR imputés au budget 2005 et 2,58 Mios EUR au budget 2006), qui se répartissent comme suit:

  • lignes directes : 1 coordinateur de réseau et 16 lignes directes couvrant 15 pays;
  • nœuds de sensibilisation et lignes d’assistance téléphonique : 1 coordinateur de réseau et 16 nœuds de sensibilisation;
  • responsabilisation des utilisateurs (1 réseau thématique) ;
  • autorégulation (1 réseau thématique) ;
  • médias: (1 réseau thématique).

La réponse à l’appel a été particulièrement satisfaisante pour les lignes directes et les nœuds de sensibilisation. Ainsi, le réseau de lignes directes sera étendu à la République tchèque et à la Slovénie, qui en étaient dépourvues, et le réseau de nœuds de sensibilisation sera étendu à Chypre, au Luxembourg et à la Lettonie, où il n’y en avait pas. 10 des 16 nœuds de sensibilisation dont le financement par la CE a été recommandé comprendront une ligne d’assistance téléphonique comme nouveau service.

Les principales conclusions de la communication sont les suivantes :

- le grand nombre de signalements reçus par les lignes directes (plus de 534.000 en 2005) montre combien un tel service est nécessaire pour lutter contre le contenu illicite.

- la Journée pour un internet plus sûr, qui bénéficie d’une importante participation et d’une large couverture médiatique au niveau national, est de plus en plus reconnue comme un moyen précieux d’améliorer la communication entre les parties intéressées et d’atteindre le grand public.

- les nœuds de sensibilisation organisent de plus en plus de campagnes ciblées à l’intention des enfants, parents et enseignants, et le réseau intensifie les échanges de bonnes pratiques dans ce domaine.

- afin de développer les actions entreprises jusqu’à maintenant, faire en sorte que le programme ait un impact maximal (par ex. en étendant sa couverture géographique et en promouvant la coopération entre les parties intéressées) et lui donner une visibilité accrue, la poursuite du financement est nécessaire.

- le montant fixé dans la décision instituant le programme pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 – 24,95 Mios EUR – est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la période débutant en 2007.

En 2006, la Commission entend poursuivre les activités évoquées ci-dessus et faire en sorte qu’elles aient plus d’impact par les mesures suivantes:

  • consolider et étendre la couverture géographique des lignes directes et des réseaux de sensibilisation. Le nouvel appel de propositions pour 2006 visera à étendre autant que possible la couverture géographique des deux réseaux ;
  • promouvoir une coopération étroite entre les parties intéressées par des activités relatives à la sûreté de l’internet (chercheurs, entreprises, services de police et membres des réseaux européens) ;
  • aider les Européens à trouver des informations pratiques sur les possibilités d’utiliser l’internet de façon plus sûre. Cela se fera dans le cadre des activités des nœuds nationaux de sensibilisation et par la promotion d’une ligne d’assistance téléphonique européenne (service Europe Direct) ;
  • accroître la visibilité du programme Safer Internet plus auprès des Européens, adultes et enfants. En plus de la campagne de sensibilisation menée par les nœuds nationaux, la Commission organisera une manifestation à Bruxelles à l’occasion de la Journée pour un internet plus sûr de 2007.