Glucose et lactose: régime des droits de douane (abrog. règlement (CEE) n° 2730/75). Version codifiée

OBJECTIF : codification de la législation relative au glucose et au lactose.

ACTE  LÉGISLATIF : Règlement 1667/2006/CE du Conseil.

CONTENU : le Conseil a adopté un règlement relatif au glucose et au lactose (version codifiée). Ce règlement codifie et abroge le règlement 2730/75/CE  relatif au glucose et au lactose: il se substitue aux divers actes qui y sont incorporés en les regroupant et en y apportant uniquement les modifications requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/12/2006.