Agenda 2000: viande bovine, réforme de l'organisation commune des marchés OCM
1998/0109(CNS)
ACTE : Règlement 1669/2006/CE de la Commission portant modalités d'application du règlement 1254/1999/CE du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine (version codifiée).
CONTENU : le présent règlement codifie et abroge le règlement 562/2000/CE de la Commission (modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle) portant modalités d'application du règlement 1254/1999/CE du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
ENTRÉE EN VIGUEUR : 1/12/2006.