Année européenne du dialogue interculturel 2008: respect et promotion de la diversité culturelle en Europe et établissement d'une citoyenneté active

2005/0203(COD)

La position commune du Conseil reprend les principaux éléments de la proposition initiale de la Commission et va parfaitement dans le sens de la proposition modifiée de la Commission. Globalement, le Conseil a cherché à tenir compte des préoccupations et priorités du Parlement européen et a repris une grande majorité des amendements proposés en 1ère lecture (sur les 46 amendements votés par le PE, le Conseil a accepté, en totalité ou en partie 31 amendements, comme l'avait fait la Commission dans sa proposition modifiée).

Les principaux amendements repris visent à améliorer la rédaction de la décision ou à y inclure des références à des politiques pertinentes. On relèvera, en particulier, les modifications de fond suivantes, reprises par le Conseil :

  • mise en exergue de la dimension culturelle et éducative de la stratégie de Lisbonne renouvelée et nécessité de contribuer à assurer l'égalité des chances et la non-discrimination au sein de l'UE;
  • mise en évidence de la dimension de l'égalité des sexes;
  • lien renforcé entre l'Année européenne du dialogue interculturel et l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007);
  • coopération explicite avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO dans le contexte de l'Année;
  • continuité et suivi à long terme de l'Année;
  • référence à la diversité religieuse;
  • mise en évidence de l’éducation dans la promotion du dialogue interculturel;
  • reconnaissance de l’importance des bonnes pratiques;
  • accent mis sur les niveaux régional et local;
  • nécessité de consulter les réseaux transnationaux et la société civile dans la mise en œuvre de l’Année et coopération avec les autres institutions, notamment le Parlement européen.

Des contacts informels ont eu lieu entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission au cours de réunions tripartites, dans le but de parvenir à un accord rapide avec le PE.

Pour ce qui est de l’affectation des ressources financières, le Conseil a recherché un compromis équilibré en ce qui concerne les ressources financières en octroyant :

a)      4 mios EUR (40%) aux campagnes d'information et de promotion et

b)      3 mios EUR (30%) aux actions au niveau tant communautaire que national

c)      le solde de 30% étant consacré aux actions préparatoires.

En conclusion : le Conseil estime que, dans l'ensemble, sa position commune répond parfaitement aux objectifs de la proposition modifiée de la Commission. Il considère en outre qu'il a dûment tenu compte des objectifs poursuivis par le Parlement européen et faisant l'objet des amendements à la proposition de la Commission; le Conseil espère vivement parvenir à un accord avec le Parlement dans un avenir proche afin que la décision puisse être adoptée rapidement.