Envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres
2005/0223(COD)
La commission a adopté le rapport de son président, Philippe MORILLON (ADLE, FR), approuvant sans modification – en 2e lecture de la procédure de codécision – la position commune du Conseil sur la proposition de règlement relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres.