Mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le domaine de la Politique européenne de sécurité et de défense PESD
Le Conseil a adopté une série de conclusions sur l'évolution de la PESD. Celles-ci peuvent se résumer comme suit :
1) Capacités civiles : le Conseil attache une grande importance aux efforts continus déployés dans le cadre de l'Objectif global civil pour 2008 afin de renforcer et d'actualiser les capacités civiles de l'UE dans le domaine de la gestion des crises. Dans ce contexte, le Conseil s'est félicité de la tenue de la conférence d'amélioration des capacités civiles et de la déclaration ministérielle qui y a été faite.
2) Capacités militaires : le Conseil s’est félicité des progrès accomplis en ce qui concerne l'approche qualitative de la planification des capacités prévue par l'objectif global à l'horizon 2010. Il a pris note du catalogue des forces 2006 (FC 06) et attend avec intérêt les contributions des nouveaux États membres ainsi que celles des États européens membres de l'OTAN qui n'appartiennent pas à l'UE. Ces contributions seront présentées dans un supplément du FC 06.
Le Conseil s'est réjoui à la perspective de la poursuite de la mise en œuvre de la méthode d'étude, de mesure et d'évaluation, y compris le processus de mesure fondé sur le manuel approuvé en la matière, qui prévoit l'analyse de la totalité des contributions des États membres pour l'année 2010. Ce catalogue des progrès devrait être achevé en 2007.
3) Réaction rapide : d'ici janvier 2007, l'UE aura atteint la capacité opérationnelle totale lui permettant d'entreprendre 2 opérations de réaction rapide mettant en œuvre des forces de la taille d'un groupement tactique, y compris la capacité de lancer deux opérations de ce type presque simultanément. Le Conseil s'est félicité du séminaire sur les groupements tactiques intitulé "À l'approche de la capacité opérationnelle totale des groupements tactiques de l'UE - état et suite des travaux- organisé les 19 et 20 octobre à Helsinki, et de l'issue positive de la conférence de coordination des groupements tactiques tenue le 27 octobre. Le Conseil a noté que les États membres avaient respecté les engagements fixés jusqu'en 2008 inclus et a indiqué qu'il attendait avec intérêt des offres supplémentaires, notamment pour combler la lacune constatée pour le 1er semestre de 2009.
Par ailleurs, le Conseil s'est félicité :
- de l'atelier introductif sur les éléments aériens de la réaction rapide dans le cadre de la PESD (tenu les 25 et 26 octobre) : cet atelier visait à mener des discussions sur un recours efficace à la puissance aérienne pour la réaction rapide dans l'ensemble du spectre des missions de gestion des crises menées par l'UE ;
- des travaux entrepris en ce qui concerne la dimension navale de la PESD, notamment sur la contribution que peuvent apporter les forces navales de l'UE dans les missions/opérations PESD et leur participation à une capacité de réaction rapide ;
- des travaux en cours sur les questions interdépendantes concernant le spectre des missions des forces navales ainsi que leurs structures et missions futures dans le cadre de missions/opérations PESD.
4) Agence européenne de défense : le Conseil a salué les progrès réalisés dans les domaines visés par le programme de travail 2006 de l'Agence européenne de défense (AED), à savoir :
§ approbation d'une "1ère vision à long terme pour les capacités et besoins en capacités de l'Europe en matière de défense" qui doit jeter des bases raisonnables pour la réalisation des objectifs à moyen et long terme de l'Agence ;
§ instauration du régime volontaire pour la passation des marchés de défense et sa mise en œuvre réussie, y compris le code de bonnes pratiques dans la chaîne d'approvisionnement ;
§ définition agréée des caractéristiques d'une future base industrielle et technologique de défense européenne forte ;
§ adoption, en matière de R&T dans le domaine de la défense, d'un programme conjoint d'investissement pour la protection des forces;
§ progrès satisfaisants réalisés en ce qui concerne la gestion, par l'Agence, d'un nombre croissant de projets de coopération ad hoc, dont ceux de la Cellule Recherche de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO) que l'Agence a repris avec succès.
En particulier, le Conseil s'est félicité des projets relatifs aux véhicules aériens sans pilote et aux véhicules blindés de combat et des progrès réalisés dans le domaine du commandement et du contrôle. Le Conseil a aussi pris acte des efforts déployés pour assurer une coordination et une complémentarité satisfaisantes entre l'AED et la Commission ainsi que des actions entreprises pour coordonner les actions réalisées avec l'OTAN. Le Conseil est également convenu de reporter d'un an l'établissement du cadre financier triennal de l'Agence et a adopté à l'unanimité le budget de l'Agence pour 2007.
5) Renforcement de la coordination civilo-militaire : le Conseil s'est félicité des travaux en cours sur l'amélioration de l'efficacité de la coordination des instruments civils et militaires de gestion des crises dont l'UE dispose. L'objectif est que les acteurs de l'UE parviennent à un degré élevé de compréhension commune de la situation, car il s'agit d'un élément important pour assurer la cohérence et l'efficacité des efforts de gestion des crises déployés par l'UE. Le Conseil a souligné qu'il importait d'assurer une approche globale des travaux sur les besoins en matière d'échange d'informations. Le Conseil a également insisté sur la nécessité de poursuivre les travaux en vue de l'amélioration de la coordination civilo-militaire notamment en renforçant la coopération pratique avec d'autres acteurs.
6) Recours à des moyens militaires à l'appui des opérations de secours en cas de catastrophe menées par l'UE: le Conseil s'est félicité des travaux menés dans le prolongement de « Hampton Court » et dans le cadre des propositions formulées par le SG/HR en mars 2006. Il a rappelé que pour aider les populations dans le cadre d'une situation d'urgence, d'une crise ou d'une catastrophe, qu'elle soit d'origine naturelle ou humaine, il faut que l'aide soit acheminée de manière rapide et efficace. Dans ce contexte, il peut s'avérer essentiel de recourir à des moyens militaires pour compléter les capacités civiles en vue de sauver des vies et d'assurer la rapidité d'action.