Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, amendement à la conclusion de la Convention d'Aarhus
2006/0113(CNS)
En adoptant le rapport de consultation de Eija-Riitta KORHOLA (PPE-DE, FI), le Parlement européen a approuvé, sans modification, la proposition de décision relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, d’un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.