Rapport annuel 2006 sur la zone euro

Le Parlement a adopté un rapport d’initiative de Manuel GARCIA-MARGALLO y MARFIL (PPE-DE, ES)  en réponse au premier rapport annuel de la Commission sur la situation de la zone euro. Se ralliant à la position de la commission au fond, les députés proposent un large éventail de mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement et les performances économiques de la zone euro (se reporter au résumé de la décision de la commission au fond du 23/10/2006) :

- au niveau de la politique macroéconomique, le rapport appelle à davantage de transparence au niveau du processus de décision de la Banque centrale européenne (BCE). Il invite les États membres à s'en tenir à une stricte interprétation du pacte de stabilité et de croissance, notamment en visant l'objectif d'une réduction de 0,5 % par an de leur déficit budgétaire, corrigé des variations cycliques, par rapport au PIB ;

- le rapport souligne qu'il importe de mettre en œuvre avec détermination et sans plus tarder la stratégie de Lisbonne d'une égale manière à tous les niveaux et dans tous les domaines d'action concernés ;

- les députés se déclarent convaincus que l'objectif de l'instauration en Europe d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés pourrait être atteint grâce aux mécanismes de la coopération renforcée si les États membres ne parvenaient pas à dégager un accord unanime ;

- en ce qui concerne le marché intérieur, les députés condamnent les politiques protectionnistes adoptées par certains États membres et soulignent la nécessité d’ouvrir les marchés des services financiers de détail qui sont fragmentés ;

- les députés se félicitent de l'entrée au 1er janvier 2007 de la Slovénie dans la zone euro et invitent les nouveaux États membres à prendre les mesures requises pour remplir les critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht ;

- le rapport fait valoir que de plus grands efforts devraient être faits en vue d’assurer une représentation coordonnée des pays de la zone euro dans les institutions financières internationales. L'Eurogroupe, le Conseil et la BCE sont invités à accentuer la coordination de leur action dans le domaine de la politique de changes ;

- le rapport préconise également des réunions régulières entre le Parlement européen et les parlements nationaux sur les questions économiques.