Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
2004/0270B(COD)
La commission a adopté le rapport de Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, DE) approuvant sans modification – en 2e lecture de la procédure de codécision – la position commune du Conseil sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.