Budget rectificatif 3/2006 (ex-projet de budget 4/2006): révision des prévisions des ressources propres traditionnelles RPT, assiettes TVA et RNB, budgétisation des corrections britanniques 2002, 2004 et 2005

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 3/2006.

ACTE LÉGISLATIF : 2006/763/CE, Euratom.

CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2006 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 27 septembre 2006 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à réviser les prévisions des ressources propres traditionnelles RPT (à savoir, les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre») de l’Union ainsi que les assiettes TVA et RNB. Il vise en outre à budgétiser les corrections britanniques 2002, 2004 et 2005 ainsi que l'excédent de 2005 du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (soit 92,73 mios EUR).