Résolution sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique

Le Conseil a adopté des Conclusions soulignant l'importance d'une mise en œuvre et d'une application effectives de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Il s’est déclaré vivement préoccupé par les événements survenus récemment en Côte d'Ivoire, qui ont une nouvelle fois alerté l'opinion publique mondiale sur les conséquences graves que les transferts illicites de déchets peuvent avoir pour les pays en développement, et a réaffirmé la volonté de l'UE de continuer à fournir son assistance, aux côtés des Nations unies, dans le but de préserver la santé humaine et l'environnement aux endroits concernés.

Le Conseil affirme que le principe du pollueur-payeur est un principe directeur au niveau européen et au niveau international et qu'il importe que le producteur et le détenteur des déchets en assurent la gestion d'une manière propre à assurer un niveau de protection élevé pour l'environnement et la santé humaine. Il encourage les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'amendement de 1995 à la Convention de Bâle, qui interdit aux parties à ladite convention, à savoir l'UE, les membres de l'OCDE et le Liechtenstein, d'exporter des matières dangereuses à des fins d'élimination et de valorisation, vers toute autre partie à la Convention de Bâle (amendement dit "Ban Amendment) afin de faciliter son entrée en vigueur rapide.

De plus, le Conseil :

- réaffirme l'importance que revêt le règlement de l'UE concernant les transferts de déchets, qui interdit explicitement ce type d'exportations : il est urgent de mieux faire respecter le règlement et de renforcer les inspections réalisées dans tous les États membres et notamment dans les ports de l'UE, afin de mettre correctement en œuvre l'interdiction d'exporter des déchets dangereux;

- souligne qu'il faut, de toute urgence, réduire sensiblement les transferts illicites de déchets;

- estime que les efforts déployés à l'heure actuelle pour améliorer la mise en œuvre des dispositions, notamment par la sensibilisation et la formation, devront, si nécessaire, être renforcés afin que les mesures nécessaires puissent être prises, en particulier dans les ports maritimes, pour mettre en place une capacité d'exécution adéquate en matière de surveillance et de contrôle des transferts de déchets;

- encourage les États membres à renforcer leur coopération dans le cadre du réseau "application et respect du droit de l'environnement" et "transferts transfrontaliers", en vue d'améliorer l'application de la réglementation de l'UE en matière de transferts illicites de déchets.

Dans la perspective de la huitième conférence des parties (CdP 8), qui se tiendra prochainement à Nairobi, le Conseil recommande que la Communauté européenne et les États membres s'efforcent d'atteindre une série objectifs en ce qui concerne les points figurant à l'ordre du jour de la CdP 8 et les sujets connexes, à savoir :

• "Ban Amendment" (décision III/1) et transferts illicites de déchets ;
• démantèlement des navires ;
• directives techniques sur les polluants organiques persistants en tant que déchets et formulaires harmonisés à l'échelle mondiale en matière de notification et de mouvement de déchets ;
• coopération et synergies accrues entre les organisations, initiatives et processus internationaux qui traitent de la gestion des produits chimiques et des déchets ;
• utilisation et mobilisation des ressources.