Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne

Le présent document de travail de la Commission est la suite directe de la communication d’octobre 2005 intitulée «Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l’environnement réglementaire» COM(2005)0535. Il complète également la communication relative à l’«Examen stratégique du programme « Mieux légiférer dans l’Union européenne».

Le document dresse le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de simplification d’octobre 2005, évoque les travaux en cours et présente les initiatives nouvelles destinées à renforcer le programme glissant de simplification pour la période 2006–2009. L’une des avancées majeures est la couverture progressive de tous les domaines de réglementation communautaire. Le document fait également le point sur la codification.

En parallèle, ce premier rapport examine les facteurs qui contribuent à la réussite des objectifs de simplification, tels que l’assise méthodologique solide, l’amélioration de la coopération interinstitutionnelle avec le Parlement européen et le Conseil pour mener les travaux à leur terme, le recours accru à l’autorégulation et à la corégulation ainsi que la simplification au niveau national, pour faire en sorte que les bénéfices obtenus par la simplification des règles au niveau de l’Union ne soient pas anéantis par de nouvelles règles ou entraves techniques nationales.

Le document souligne qu’un certain nombre d’initiatives de simplification de premier plan et importantes pour la compétitivité ont été confirmées pour 2006, 2007 ou 2008:

• agriculture: fusion des 21 organisations communes des marchés en un régime unique ;
• environnement: révision de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et d’autres actes législatifs connexes ;
• produits de construction: révision de la directive visant à clarifier et réduire les charges administratives, en particulier pour les PME ;
• statistiques: allègement des obligations de déclaration statistique imposées aux opérateurs économiques, et surtout aux PME ;
• étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux: modernisation de la législation visant à clarifier les règles en matière d’étiquetage ;
• protection des consommateurs: rationalisation et simplification de l’ensemble de l’acquis communautaire ;
• produits cosmétiques: refonte de la directive relative aux produits cosmétiques qui a été modifiée à plus de quarante reprises ;
• comptabilité et information financière: regrouper l’arsenal règlementaire actuel en un règlement unique et facile à consulter ;
• cadre règlementaire relatif à l’industrie automobile: une fois adoptée, la proposition actuellement à l’examen de révision de la directive-cadre relative à la réception des véhicules à moteur permettra: i) de remplacer les directives communautaires par les règlements de la CEE ONU ; ii) d’inclure les dispositions techniques nécessaires concernant les essais par les constructeurs et les essais virtuels dans les 25 directives communautaires et règlements de la CEE ONU ;
• accès à la profession et au marché du transport routier: refonte de quatre règlements et d’une directive;
• consolidation des directives et règlements techniques relevant de la«nouvelle approche»  pour que les produits soient mis sur le marché selon des définitions cohérentes.

Partant du programme glissant dévoilé l’an dernier, la Commission ajoute aujourd’hui à son action de simplification 43 initiatives  nouvelles pour la période 2006-2009 qui visent à: i) encourager l’innovation et réduire la charge administrative découlant des exigences réglementaires; ii) réduire le volume global de l’acquis communautaire et encourager le choix d’approches règlementaires plus souples.

Les travaux menés actuellement en vue de réduire la charge administrative viendront renforcer les efforts de simplification qui, à leur tour, contribueront à réaliser l’objectif conjoint de réduction générale de 25 % pour la législation nationale et européenne à atteindre d’ici à 2012, comme le prévoit l’«Examen stratégique du programme “Mieux légiférer” dans l’Union européenne». Pour atteindre l’objectif commun, le Conseil et le Parlement européen doivent intensifier leurs efforts de manière à faire aboutir les travaux de simplification.

En parallèle, les avantages apportés par les consultations approfondies des parties prenantes et les analyses d’impact contribueront à améliorer la qualité des nouvelles propositions de la Commission et donneront aux législateurs les moyens de mettre en place un cadre réglementaire pleinement respectueux du principe de subsidiarité et davantage synonyme de compétitivité, d’innovation et de croissance. Les travaux futurs de simplification devraient s’en trouver nettement allégés. Des rapports faisant le point sur les progrès réalisés seront établis périodiquement.