Coopération policière et judiciaire en matière pénale: programme cadre AGIS 2003-2007
OBJECTIF : présentation du 3ème rapport annuel (2005) sur la mise en œuvre du programme AGIS.
CONTENU : Ce rapport annuel sur la mise en œuvre du programme AGIS portant sur l’année 2005 indique les éléments suivants :
- comparé à 2004, le cofinancement des conférences et des séminaires a diminué, passant de 3,38 à 2,35 Mios EUR ;
- il en va de même pour le budget alloué à la formation, qui est passé de 3,09 à 2,61 Mios EUR ;
- les montants attribués à la recherche et aux études ont faiblement augmentés de 7,23 à 7,40 Mios EUR ;
- le budget total, c'est-à-dire la demande, a été réduit de 30,31 Mios EUR en 2004 à 24,24 Mios EUR en 2005.
Quant aux bénéficiaires, certains aspects méritent d'être soulignés : le poids des administrations nationales a pesé, en termes de nombre de projets cofinancés, 49,1% en 2004 et 51,7 % en 2005, et, en termes de subventions attribuées, 37,1% en 2004 contre 43,9% en 2005.
En 2005, la subvention moyenne s'est élevée à approximativement 117.000 EUR par projet (13,3 millions pour 114 projets), ce qui représente une diminution de 9,4% par rapport à 2004, la subvention moyenne était alors de 128.000 EUR par projet (13,8 millions pour108 projets).
En ce qui concerne la quantité totale des crédits alloués en 2005 – soit 15.745.000 EUR– la quantité totale engagée s’est élevée à 13.334.545,12 EUR, le taux d'exécution étant de 84,7%.