Budget général des Communautés européennes: réexamen du règlement financier refondu
2005/0090(CNS)
Le Conseil a approuvé, sans débat, un projet de règlement visant à modifier le règlement 1605/2002/CE portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
Ce projet sera transmis au Parlement européen en vue de parvenir à un accord sur le texte avant son adoption par le Conseil. Le Conseil suggère que la réunion de concertation ait lieu en marge de la session du Conseil ECOFIN (Budget) du 21 novembre.