Politique de l'énergie: sources renouvelables, plan d'action pour la biomasse

En réponse au plan d'action pour l'efficacité énergétique, le Conseil a adopté, au cours d'un débat public, les conclusions suivantes :

Le Conseil soutient l'approche globale du plan d'action ambitieux pour l'efficacité énergétique présenté par la Commission et convient que l'efficacité énergétique et les économies d'énergie constituent la clé de voûte de la politique énergétique pour l'Europe. Il confirme dès lors son engagement à collaborer avec la Commission européenne et le Parlement européen, ainsi qu'avec l'industrie et les citoyens de la Communauté, dans un effort concerté en vue de concrétiser, d'ici 2020, le potentiel communautaire d'économie d'énergie estimé à 20%. De telles économies d'énergie permettraient d'économiser 100 milliards EUR par an et 390 Mtep d'ici 2020, tout en assurant une réduction des émissions de CO2 de l'UE plus de deux fois plus importante que ce qu'impose le protocole de Kyoto d'ici 2012.

D’un point de vue général, il importe de :

• veiller à ce que les plans d'action nationaux pour l’efficacité énergétique et les actions entreprises au niveau communautaire soient coordonnés de manière efficace ;
• tirer pleinement parti des instruments législatifs de l'UE existants de façon à assurer, en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires, une part importante des économies d'énergie que la Communauté peut réaliser à court et à moyen terme ;
• définir des critères pour les actions au niveau de l'UE : toute proposition de nouvelle législation et d'adaptation de la législation existante devrait faire l'objet d'une analyse d'impact afin d'examiner les dimensions sociale, environnementale et économique du développement durable ;
• relever certains défis : accorder plus d'attention à la transposition de résultats obtenus par la R&D dans des produits et des services énergétiquement efficaces sur le marché et à la démonstration de tels produits et services ; réviser l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement à la lumière des réflexions en matière d'efficacité énergétique ; améliorer  la prise de conscience, la motivation et le comportement des autorités publiques, des consommateurs et de l'industrie pour ce qui est de l'augmentation de l'efficacité énergétique.

Le Conseil souligne en outre la nécessité de mener des actions dans les domaines suivants :

• mise à jour des prescriptions en matière de performance énergétique applicables aux produits consommateurs d'énergie, aux bâtiments et aux services énergétiques (ex : étiquetage des appareils et des équipements, normes minimales de performance énergétique et réduction de la consommation d'énergie en mode de veille) ;
• améliorer la conversion de l'énergie : il importe de veiller à ce qu'on ait recours aux technologies disponibles offrant la meilleure efficacité énergétique pour la construction des nouvelles capacités, notamment en recourant davantage à la cogénération à haut rendement, au chauffage et au refroidissement urbains et à la récupération de chaleur, tout en tenant compte des considérations liées au rapport coût/efficacité, à la sécurité d'approvisionnement et à l'environnement ;
• faire bouger les transports : le Conseil encourage la Commission et les États membres à assurer une amélioration continue de l'efficacité énergétique des véhicules, qui aille de pair avec des stratégies visant à l'amélioration du comportement des automobilistes, les mesures d'infrastructures, le transport urbain et le transport multimodal, en ayant également recours aux systèmes d'information en temps réel sur le trafic et les voyages pour tous les modes de transport et, lorsque cela est approprié et réalisable, avec les mesures visant à réduire le besoin de transport ;
• financement de l'efficacité énergétique, incitations économiques et tarification de l'énergie: il convient d'encourager et de faciliter davantage tous les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique dont le rapport coût/efficacité à court, moyen ou long terme est clairement démontré. Les fonds structurels et de cohésion constituent des sources de financement indispensables pour les investissements réalisés dans le domaine de l'efficacité énergétique.
• changer les comportements envers l'énergie : encourager les utilisateurs d'énergie à réduire leur consommation énergétique ; utiliser au mieux les échanges des meilleures pratiques et d'expériences entre les autorités, les entreprises et les autres acteurs de la société (le secteur public devrait montrer l'exemple, tandis que les agences locales et régionales de l'énergie ont un rôle essentiel à jouer) ; encourager le rôle que peuvent jouer l'éducation, la formation, les sociétés de services énergétiques, les gestionnaires de l'énergie et les audits énergétiques.
• Partenariats internationaux : au niveau mondial, il convient d'élaborer et de mettre en œuvre des prescriptions minimales en matière de performance énergétique pour les produits consommateurs d'énergie et les produits ayant des incidences sur la consommation énergétique, des normes applicables aux produits, des accords sur les méthodes de mesure, des système d'étiquetage, des orientations relatives aux marchés publics d'équipements consommateurs d'énergie, ainsi que des programmes d'audit énergétique.

Parmi les nombreuses bonnes propositions figurant dans le plan d'action de la Commission, le Conseil souhaiterait mettre en avant les cinq actions ci-après :

1)      exploiter le potentiel considérable en termes d'efficacité énergétique dans le secteur des transports, par le biais d'une approche intégrée et d'une gamme diversifiée de mesures, y compris les accords volontaires et les mesures législatives, si nécessaire, notamment en apportant, de façon rapide et continue, des améliorations d'un bon rapport coût/efficacité au rendement énergétique des véhicules, en coopération avec le secteur de l'automobile et des carburants;

2)      améliorer de manière dynamique et régulière les prescriptions minimales en matière d'efficacité énergétique applicables aux équipements consommateurs d'énergie et en étendre le champ d'application, y compris la réduction des pertes en mode de veille. À cet égard, il y a lieu d'avoir pleinement recours à la directive sur l'écoconception et de renforcer la coopération internationale sur les normes de performance énergétique;

3)      améliorer le comportement rationnel et économe de tous les consommateurs d'énergie, notamment en démontrant les avantages liés aux technologies disponibles et aux comportements efficaces sur le plan énergétique et, par exemple, en révisant la directive-cadre 92/75/CE sur l'étiquetage et les directives d'application qui en découlent, en élargissant leur champ d'application et en procédant régulièrement à leur mise à jour;

4)      avoir recours aux instruments disponibles au niveau européen, national et régional, notamment le septième programme-cadre de recherche et développement, afin d'optimiser la contribution que la R&D, l'innovation et les technologies peuvent apporter à l'efficacité énergétique;

5)      poursuivre la mise en œuvre de la directive sur les bâtiments et, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de son application, utiliser et renforcer le cadre fourni par cette directive pour réaliser le potentiel d'économies d'énergie supplémentaires dans les bâtiments."

En ce qui concerne la promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, la présidence a mis en avant les idées suivantes qui se sont dégagées des discussions:

- un consensus existe autour du fait que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables forment un volet essentiel de la politique énergétique, tant au niveau national qu'au niveau européen ;

- l'efficacité énergétique et une utilisation efficace en termes de coûts des sources d'énergie renouvelables améliorent la compétitivité et la sécurité d'approvisionnement;

- il est nécessaire de promouvoir et de faciliter les investissements dans des mesures rentables en matière d'efficacité énergétique. Les pouvoirs publics et le secteur financier devraient coopérer en vue de la mise au point d'outils de financement novateurs;

- une large communauté de vues s'est exprimée sur la nécessité de mener des actions de sensibilisation par l'éducation, la formation, la démonstration, la communication d'informations en retour sur la consommation énergétique, etc., en les ciblant sur des groupes tels que les PME, les autorités publiques et les enfants. Cette tâche incombe pour l'essentiel aux autorités nationales, régionales et locales;

- les délégations conviennent qu'il a lieu d'accroître l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, car celle-ci réduit les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la dépendance de la Communauté à l'égard des sources d'énergie extérieures;

- les programme de R&D à tous les niveaux devraient contribuer à la mise au point de technologies nouvelles et améliorées afin de rendre les énergies renouvelables compétitives;

- les investissements à grande échelle nécessaires dans le domaine des énergies renouvelables requièrent un cadre réglementaire stable et prévisible à long terme. Les décideurs devraient en tenir compte;

- en ce qui concerne la coopération internationale en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, une initiative communautaire en vue d'un accord-cadre international a été accueillie favorablement dans son principe, même si des réponses doivent être apportées aux préoccupations et aux questions concernant sa teneur exacte.