Alcool et boissons alcoolisées: ajuster les taux minimaux des droits d'accises (modif. directive 92/84/CEE)

Le Conseil a examiné des propositions d'adaptations des taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées en vue de compenser les effets de l'inflation, ainsi qu'une proposition de mécanisme pour la révision des taux afin de tenir compte de l'inflation à l'avenir. Il a invité la Commission à mener une étude détaillée de la fiscalité de l'alcool et des boissons alcoolisées, notamment des tendances concernant les positions concurrentielles et les niveaux des droits et des prix, et à présenter les résultats de cette étude au cours du premier semestre 2007 en vue de faciliter le processus décisionnel ultérieur du Conseil concernant l'imposition des alcools.