Résolution sur le sida

2006/2668(RSP)

Le Parlement européen a approuvé par 546 voix pour, 34 contre et 24 abstentions, une résolution commune des groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL dans laquelle il revient sur le Sida dans le monde et ses effets dévastateurs.

Le VIH/sida dans le monde : il exprime tout d’abord son inquiétude face à la propagation du VIH/sida qui frappe les populations les plus pauvres du globe et à la trop faible importance accordée à la prévention, à l'inaccessibilité des médicaments essentiels et à l'insuffisance des fonds mobilisés pour la recherche. Dans ce contexte, il souligne la responsabilité majeure des gouvernements, des prestataires de services de santé, de l'industrie pharmaceutique et des ONG. Il invite tous les donateurs internationaux à s'employer à faire en sorte que les programmes de prévention du VIH atteignent les personnes les plus exposées et appelle l'Union européenne à financer des programmes spécifiques pour garantir que les enfants touchés par le sida restent dans le circuit éducatif. Pour les patients adultes, le Parlement réclame des programmes qui permettent le maintien du traitement sans ininterruption, de façon à éviter la pharmaco-résistance. L’UE devrait également financer des programmes visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence dont elles sont victimes une fois touchées par le Sida.

L’autre grand domaine de financement doit concerner la prévention avec un net accroissement des financements concernant l’usage des préservatifs partout où cela est nécessaire.

Le FMI devrait en outre mettre fin aux conditions monétaires et aux plafonnements budgétaires qui obligent les pays à limiter leurs dépenses d'éducation et de santé publique. Il demande notamment au Congrès américain de revenir sur la "règle du bâillon mondial" (global gag rule), appliquée par l'administration Bush, qui bloque tout financement d'ONG non américaines destiné aux organisations œuvrant dans le domaine de la santé génésique qui dispensent des conseils en matière d'avortement.

Santé sexuelle et génésique : le Parlement demande à la Commission et aux gouvernements des pays partenaires de l'Union de veiller à ce que la santé et l'éducation, et en particulier le VIH/sida et la santé sexuelle et génésique, bénéficient d'un degré élevé de priorité. Il faut en outre apporter un soutien aux programmes de lutte contre l'homophobie et à abattre les obstacles qui empêchent de lutter efficacement contre la maladie au Cambodge, en Chine, en Inde, au Népal, au Pakistan, en Thaïlande et au Vietnam, ainsi que dans toute l'Amérique latine. Il faut également favoriser les investissements dans la mise au point de méthodes de prévention qui peuvent être utilisées par les femmes telles que les microbicides, les préservatifs féminins et la prophylaxie post-exposition pour les victimes de viol.

Accès aux médicaments : il encourage vivement les gouvernements à utiliser toutes les possibilités que leur offre l'accord sur les ADPIC, notamment les licences obligatoires, et invite l'OMS, l'OMC et les membres de celle-ci à revoir l'ensemble de l'accord en question afin d'améliorer l'accès aux médicaments. La Commission et les États membres sont invités à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l'OMC, en coopération avec les pays en développement, pour modifier l'accord sur les ADPIC en vue d'abolir les procédures complexes et longues qui régissent l'autorisation de licences obligatoires. Dans l’attente, le Parlement invite tous les pays confrontés à de grandes épidémies à invoquer immédiatement l'article 30 de l'accord sur les ADPIC pour avoir accès aux médicaments nécessaires sans payer de redevances de brevets aux titulaires de droits.

Parallèlement, le Parlement demande à la Commission à porter à 1 milliard d'EUR la contribution de l'Union au Fonds mondial contre le VIH/sida, la malaria et la tuberculose, comme le Parlement européen l'a déjà demandé et appelle tous les États membres ainsi que les membres du G8 à porter leur contribution à 7 milliards d'EUR en 2007 et à 8 milliards d'EUR en 2008, de manière à donner à l'ONUSIDA les ressources nécessaires pour freiner l'évolution de ces épidémies.

Il demande également que soient investis davantage de fonds pour le développement et la fourniture de formules pédiatriques pour les enfants et que l’on apporte un soutien au développement des industries pharmaceutiques régionales et nationales qui produisent des médicaments génériques à des prix abordables.

Enfin, il exprime une nouvelle fois l'inquiétude, dont l'OMS s'est également fait récemment l'écho, que lui inspire la mise en place par certains gouvernements africains d'une taxe commerciale ou d'un droit à l'importation sur les anti-rétroviraux et d'autres médicaments, dès lors que cette mesure met les médicaments hors de portée des communautés pauvres.