Agenda 2000 : pré-adhésion, coordination de l'assistance aux pays candidats
OBJECTIF : présenter un rapport sur l’aide préadhésion pour l’année 2005.
CONTENU : le présent rapport constitue le 6ème rapport sur les activités financées par les trois instruments de préadhésion que sont PHARE, ISPA et SAPARD. Il porte sur l’année 2005.
Le rapport met en évidence la coordination entre ces instruments, conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1266/99 du Conseil sur la coordination des aides de préadhésion. Comme le prévoyaient les négociations d'adhésion, une attention accrue a été accordée à la mise en place des capacités administratives indispensables à la bonne mise en œuvre de l'acquis et à la participation des pays candidats aux programmes communautaires actuels et à ceux qui verront le jour après leur adhésion.
Les activités des programmes préadhésion pour 2005 peuvent se résumer comme suit :
Phare : l’exécution des programmes Phare est soumise à un processus structuré de suivi et d’évaluation. Dans chaque pays, un comité mixte de suivi (CMS) est assisté de sous-comités sectoriels de suivi (SCSS), qui se réunissent deux fois par an. En 2005, le système de suivi et d'évaluation intérimaire ont impliqué la décentralisation des compétences de suivi et d'évaluation intérimaire aux pays candidats. En 2005, la Bulgarie et la Roumanie ont commencé à élaborer leur plan d'action pour le suivi et l'évaluation intérimaire décentralisés. La Croatie a également commencé à préparer la décentralisation de son suivi.
Les messages clés qui résultent de ces rapports sont les suivants:
- les objectifs sont trop ambitieux/vagues/imprécis et doivent être reformulés pour devenir opérationnels;
- les capacités sont insuffisantes et la préparation de la programmation pluriannuelle/fiche de projet est insuffisante;
- l'efficacité de la programmation pluriannuelle est réduite à la suite de retards cumulatifs dans la mise en œuvre;
- la durabilité est en danger en raison des restrictions qui pèsent sur les capacités d'absorption institutionnelles ainsi que l'absence d'avances dans la réforme de l'administration publique;
- Phare a eu un effet limité à ce jour dans la préparation des bénéficiaires aux fonds structurels;
- dans l'ensemble, l'efficacité des jumelages est satisfaisante.
ISPA (instrument structurel de préadhésion) : tous les projets ISPA sont régis par les dispositions du règlement et de la convention de financement ISPA, tant en ce qui concerne le suivi que l’évaluation. Étant donné qu'aucun projet n'était terminé à la fin de 2005, il n'y a eu aucune évaluation ex post en 2005.
SAPARD (programme spécial d’adhésion pour l'agriculture et le développement rural) : la Commission a continué à collaborer étroitement avec les pays bénéficiaires pour adapter et faire fonctionner les systèmes de suivi et d’évaluation. Les 14 réunions du comité de suivi qui se sont tenues en 2005 ont apporté une précieuse occasion de discuter et de décider des questions suivantes: i) suivi de la mise en œuvre des programmes ; ii) approbation des modifications nécessaires concernant la clôture du programme et amélioration de la capacité d'absorption programmes (BG, RO) ; iii) approbation des rapports annuels sur les progrès réalisés en liaison avec la mise en œuvre des programmes SAPARD, avant leur présentation officielle à la Commission.
Coordination des 3 instruments : la coordination repose sur une division claire des compétences respectives. Un comité, créé au niveau des directions, assure la coordination entre les services de la Commission concernés. Un «document d'assistance générale» couvrant les 3 instruments a été présenté en mai 2006 au comité de gestion Phare, qui aide la Commission à coordonner les instruments de préadhésion. Au niveau national, la Commission a encouragé les pays candidats à intensifier la coordination interministérielle, celle-ci étant considérée comme un préalable indispensable au succès de la future gestion des fonds structurels.
Principales dotations financières par pays et par instrument : en 2005, ces instruments ont permis de financer les principales opérations suivantes :
§ Bulgarie/Roumanie (plus Kozloduy) (ensemble PHARE + SAPARD + ISPA) : 1,502 milliards EUR
§ Déclassement de Kozloduy 50 Mios EUR
§ Croatie 80 Mios au titre de PHARE ; 25 mios EUR au titre de ISPA
Total (3 instruments, toutes opérations confondues) : 1,653 milliards EUR en 2005.