Décharge 2004: budget général CE, section III, Commission et CECA en liquidation

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour 2004.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2006/808/CE, Euratom et 2006/809/CE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 et clôture des comptes portant sur ce même budget (Section III - Commission).

CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2004 et clôture définitivement les comptes pour l'année 2004. Ce faisant, le Parlement demande à la Commission de s’employer à obtenir une DAS positive le plus rapidement possible et à assainir l’exécution des dépenses octroyées par l’Union européenne. Il souligne en outre que les États membres doivent activement participer à cet assainissement, étant largement responsables de la manière dont les dépenses sont exécutées sur le terrain. Il fait part de ces observations dans une résolution annexée à la décision de décharge et faisant partie intégrante de la décision de décharge.

La décision est totalement conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2006 (se reporter au résumé de l'avis du 27/04/2006).