Décharge 2004: budget général CE, Parlement européen

OBJECTIF : report de la décision de décharge au Parlement européen pour l'exercice 2004.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/810/CE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (Section I – Parlement européen).

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen reporte sa décision de donner décharge à son Président sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, conformément à sa résolution du 27 avril 2006 (se reporter au résumé de l'avis).