Décharge 2004: budget général CE, Cour de Justice
2005/2093(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour de Justice pour l'exercice 2004.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/812/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l’Union européenne pour l'exercice 2004 (Section IV – Cour de justice).
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de l'exercice 2004.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2006 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27/04/2006).