Décharge 2004: budget général CE, Cour des Comptes
2005/2094(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour des comptes pour l'exercice 2004.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/813/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (Section V – Cour des comptes).
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2004.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2006 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27/04/2006).