Décharge 2004: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données

OBJECTIF : octroi de la décharge au Contrôleur européen de la protection des données pour l'exercice 2004.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/817/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (Section VIII B – Contrôleur européen de la protection des données).

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Contrôleur européen de la protection des données sur l'exécution du budget pour l'exercice 2004.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2006 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27/04/2006).