Décharge 2004: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement (FED)

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème FED pour l'exercice 2004 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2004.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions du Parlement européen 2006/818/CE et 2006/819/CE concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2004 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2004.

CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge à la Commission pour l'exécution du budget des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème FED pour l'exercice 2004 et approuve la clôture des comptes des FED pour l'exercice en question.

La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 27 avril 2006 (se reporter à l'avis du Parlement du 28 avril 2006).