Décharge 2004: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2006/826/CE et 2006/827/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004 et clôture des comptes de l’Observatoire pour l’exercice en question.

CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2004 et approuve la clôture des comptes de l’Observatoire pour l’exercice en question.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2006 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2006).