Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2006/832/CE et 2006/833/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004 et clôture des comptes de l’Agence pour l’exercice en question.

CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2004 et approuve la clôture des comptes de l’Agence pour l’exercice en question.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2006 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2006).