Décharge 2004: Centre de traduction des organes de l'Union
OBJECTIF : octroi de la décharge au Centre de traduction des organes de l’UE pour l'exercice 2004.
ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2006/834/CE et 2006/835/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l'exercice 2004 et clôture des comptes du Centre pour l’exercice en question.
CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen donne décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2004 et approuve la clôture des comptes du Centre pour l’exercice en question.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2006 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2006).