Décharge 2005: budget général CE, Contrôleur européen de la protection des données

La commission a adopté le rapport de Daniel CASPARY (PPE-DE, DE) accordant la décharge au contrôleur européen de la protection des données pour 2005. Dans la résolution qui accompagne le rapport, la commission constate que 2005 a été le premier exercice au cours duquel le CEPD est devenu pleinement opérationnel. Elle se réfère à l'accord de coopération administrative signé en 2004 avec la Commission, le Parlement et le Conseil ayant pour objet d'assister le CEPD pendant une période de démarrage de 3 ans, en vertu duquel le comptable et l'auditeur interne de la Commission ont été nommés comptable et auditeur du CEPD, et constate que l'accord a été reconduit pour une période supplémentaire de 3 ans avec effet à compter du 16 janvier 2007.  Elle note également que le CEPD a décidé de mettre en place une structure de contrôle interne "adaptée aux activités et aux exigences de l'institution".

Le rapport se félicite de la décision prise par le CEPD et le contrôleur adjoint visant à publier chaque année une déclaration de leurs intérêts économiques et financiers dès que leur nouveau site internet sera publié. Enfin, il se félicite de  la volonté du CEPD de s'associer à l'accord interinstitutionnel sur l'OLAF et l'incite à prendre toutes les dispositions nécessaires dans les meilleurs délais.