Décharge 2005: budget général CE, Cour de Justice

 La commission a adopté le rapport de Daniel CASPARY (PPE-DE, DE) accordant la décharge à la Cour de  Justice pour 2005. Dans la résolution qui accompagne le rapport, la commission s'est félicitée du fait que, en réponse aux commentaires exprimés au cours des années précédentes par les autorités de contrôle et de décharge, la Cour a proposé de créer une unité administrative séparée dotée de compétences exclusives en matière de vérification.

Elle a également noté avec satisfaction que le nombre d'affaires clôturées par an à la Cour de Justice a progressé entre 2003 et 2005, tandis que le nombre d'affaires pendantes a baissé.  Elle a toutefois noté, "avec préoccupation" les problèmes de recrutement de personnel qualifié auxquels la Cour est confrontée.

Le rapport s'est félicité des mesures adoptées par la Cour afin de réduire la quantité de documents à traduire, ce qui contribue à une réduction de la charge de travail des traducteurs, et a invité la Cour "à explorer la possibilité de réduire la longueur des arrêts afin de contribuer à alléger davantage les coûts et dans un souci de lisibilité de ces arrêts.

Enfin, la commission a souligné la demande répétée du Parlement concernant la publication des déclarations d'intérêts économiques et financiers faites par les juges des trois tribunaux (la Cour de justice européenne, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique).