Décharge 2005: budget général CE, Conseil

 La commission a adopté le rapport de  Daniel CASPARY (PPE-DE, DE) accordant la décharge au Conseil pour 2005. Dans la résolution qui accompagne le rapport, la commission a regretté le fait que, contrairement aux autres institutions, le Conseil ne remette pas de rapport annuel d'activités au Parlement et il invite le Conseil à reconsidérer sa décision "afin de rendre davantage de comptes à la population et aux contribuables". Se référant au Gentleman's Agreement qui commence à dater entre les deux bras de l'autorité budgétaire,  le rapport indique que "vu son âge et les importantes divergences entre son libellé et le sens ou l'interprétation qu'on lui donne, le Gentleman’s Agreement devrait probablement être révisé". Le rapport indique que le compromis actuel - qui consiste à organiser un dialogue informel entre le Conseil et le président ainsi que le rapporteur de la commission compétente - devrait être élargi de manière à inclure un membre de chaque groupe politique, et il demande que des négociations soient engagées avec le Conseil afin que la révision des arrangements relatifs au dialogue informel soit terminée avant la prochaine procédure de décharge.

Enfin, la commission demande une “transparence maximale" dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle invite le Conseil à veiller à ce que, conformément à l'accord institutionnel du 17 mai 2006, aucune dépense opérationnelle dans le domaine de la PESC ne figure dans le budget du Conseil, et indique que le Parlement se réserve le droit "de prendre les mesures éventuelles qui s'imposent en cas de violation de cet accord".